Pascaline Chamboncel-Saligue
Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascaline Chamboncel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000037301887
(source JORF)
nomination
08 Août 2018
08/08/2018
De:
Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000028323982
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2013
15/12/2013
